Facturation¶
VoidSign utilise une facturation au réel (ou à l'usage) : vous payez uniquement en fonction du nombre de demandes de signature effectivement complétées chaque mois. Aucun abonnement fixe n'est requis.
Nombre d'utilisateurs illimité
Le nombre de collaborateurs sur votre compte est illimité et n'a aucun impact sur la facturation. Seul le nombre de demandes de signature complétées est pris en compte.
Grille tarifaire¶
| Signatures par mois | Tarif HT |
|---|---|
| 0 à 3 | Gratuit |
| 4 à 10 | 5 € forfaitaire |
| 11 à 100 | 0,50 € par signature |
| Au-delà de 100 | Tarifs dégressifs sur mesure (nous contacter) |
Informations importantes
- Les tarifs indiqués sont hors taxes (HT). La TVA de 20 % s'applique en sus.
- Une demande de signature est comptabilisée uniquement lorsque le dernier signataire signe le document. Voir Cycle de vie pour le détail du parcours.
Cycle de facturation¶
La facturation suit un cycle mensuel glissant. La première période débute à la date de votre première demande de signature complétée, et se renouvelle automatiquement tous les mois :
- À la fin de chaque période, le nombre de demandes de signature complétées est comptabilisé et facturé selon la grille tarifaire.
- Une facturation intermédiaire peut intervenir en cours de période si la consommation est inhabituellement élevée.
- Aucun abonnement fixe : si vous n'utilisez pas le service durant un mois, rien ne vous est facturé.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (crédit ou débit) et prélèvement SEPA. Les paiements sont traités automatiquement via Stripe à chaque fin de cycle.
Blocage à la création¶
Le palier gratuit est plafonné à 3 demandes de signature par période de facturation. Ce plafond s'applique de la même manière, que vos demandes soient créées depuis le tableau de bord ou via l'API. Le total additionne :
- toutes vos demandes en cours (ni annulées, ni complétées), sans limite de date ;
- plus les demandes complétées au cours de la période de facturation en cours.
Le décompte des demandes complétées est propre à chaque période de facturation : ces 3 complétions gratuites s'entendent au sein d'une même période, et le compteur des complétées repart de zéro au début de chaque nouvelle période. Un abonnement Stripe (et donc une période de facturation) est créé automatiquement dès qu'une première demande est complétée. Tant qu'aucune demande n'a jamais été complétée, il n'existe pas encore de période : seules vos demandes en cours sont comptées, et une demande annulée ne l'est jamais.
C'est la création qui est bloquée, jamais la signature
Lorsque le plafond est atteint, VoidSign ne bloque pas la signature : vos demandes déjà créées peuvent continuer d'être signées et menées jusqu'à leur complétion, et la consultation du statut comme le téléchargement des documents restent disponibles. Seule la création d'une nouvelle demande est refusée tant qu'aucun moyen de paiement n'est configuré.
- Depuis le tableau de bord : la création d'une nouvelle demande est bloquée et vous êtes invité à configurer votre facturation.
- Depuis l'API : voir Facturation et API ci-dessous.
Pour lever le blocage, renseignez les informations de facturation et un moyen de paiement depuis la page Facturation du tableau de bord.
Facturation et API¶
Chaque demande de signature complétée via l'API est comptabilisée dans votre facturation, au même titre que les demandes réalisées depuis le tableau de bord. Il n'existe pas d'API de facturation dédiée : la gestion de la facturation s'effectue exclusivement depuis le tableau de bord.
Lorsque le plafond du palier gratuit est atteint, la création d'une demande via POST /api/v1/requests échoue avec un statut 403 et le code d'erreur billing_wall_blocked. Conformément à la règle ci-dessus, seule la création est refusée : les appels de lecture du statut (GET /api/v1/requests/{request_id}) et de téléchargement des documents des demandes existantes continuent de répondre normalement.
Statuts¶
La page Facturation du tableau de bord vous permet de suivre l'état de votre facturation.
Statut de facturation¶
Un badge indique l'état actuel de votre facturation :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Facturation non requise | Aucun moyen de paiement n'est nécessaire pour le moment. |
| Facturation en place | Tout est configuré, la facturation fonctionne correctement. |
| Facturation à configurer | Un moyen de paiement doit être ajouté. |
| Facturation requise | Un paiement est en retard, veuillez configurer vos informations de paiement au plus vite. |
Facturation requise
Si votre statut indique Facturation requise, veuillez configurer vos informations de paiement rapidement afin d'éviter toute interruption de service.
FAQ¶
Quand la demande de signature est-elle facturée ?
Une demande de signature est facturée uniquement lorsque le dernier signataire signe le document. Les demandes de signature en attente ou annulées ne sont pas comptabilisées.
Puis-je essayer gratuitement ?
Oui. Vous bénéficiez de 3 demandes de signature gratuites, sans avoir à renseigner de moyen de paiement. Ce palier compte vos demandes en cours plus celles complétées dans la période de facturation courante ; voir Blocage à la création pour le détail du décompte. Cela vous permet de tester le service sans engagement.
Une demande annulée est-elle facturée ?
Non. Même si certains signataires ont déjà signé, une demande annulée n'est jamais comptabilisée dans votre facturation. Seules les demandes dont tous les signataires ont signé sont facturées.
Comment fonctionne la tarification si je dépasse un palier ?
La tarification est progressive (graduée) : chaque palier s'applique uniquement à la tranche de signatures correspondante. Par exemple, pour 15 signatures dans le mois, les 3 premières sont gratuites, les signatures 4 à 10 sont couvertes par le forfait de 5 €, et les signatures 11 à 15 sont facturées à 0,50 € chacune, soit un total de 7,50 € HT.
Une demande avec plusieurs signataires compte-t-elle comme plusieurs signatures ?
Non. Une demande de signature compte comme une seule signature sur votre facturation, quel que soit le nombre de signataires.